Document Juridique
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques réalisées via le site Velvéas, pour la France, l'Union européenne, la Suisse, le Canada et les États-Unis.
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques, maquillage et produits de beauté effectuées via le site internet de Velvéas. Velvéas est une société dont le siège social est situé au 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées en France, dans l'Union européenne, en Suisse, au Canada et aux États-Unis. En passant commande, le client accepte pleinement les présentes conditions.
Description des Produits
Velvéas s'efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, des différences minimes entre la description et le produit livré peuvent exister sans que cela n'altère la qualité ou la conformité du produit. Les photos des produits sont données à titre indicatif.
Prix et Monnaies
Les prix des produits sont indiqués dans la devise locale en fonction du pays de livraison :
France et Union européenne
Prix affichés en euros (EUR), taxes incluses (TVA).
Suisse
Prix affichés en francs suisses (CHF), taxes incluses.
Canada
Prix affichés en dollars canadiens (CAD), taxes incluses (TPS/TVH).
États-Unis
Prix affichés en dollars américains (USD), taxes locales applicables.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Moyens de Paiement
Velvéas accepte plusieurs moyens de paiement sécurisés. Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées et cryptées (SSL), garantissant la protection des données du client.
Livraison et Délais
Velvéas livre ses produits en France, dans l'Union européenne, en Suisse, au Canada et aux États-Unis.
| Destination | Délai de livraison |
|---|---|
| France | 3 à 5 jours ouvrables |
| Union européenne | 3 à 7 jours ouvrables |
| Suisse | 3 à 5 jours ouvrables |
| Canada | 3 à 5 jours ouvrables |
| États-Unis | 3 à 5 jours ouvrables |
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur. Des frais de douane peuvent s'appliquer pour les livraisons hors de l'Union européenne, à la charge du client.
Politique de Retours et Remboursements
Les conditions de retours et remboursements diffèrent selon les régions :
France et Union européenne
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients disposent de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage non ouvert.
Suisse
Conformément à la législation suisse, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande initiale. Une fois le produit reçu et vérifié, Velvéas s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours.
Canada
Les clients canadiens bénéficient d'un délai de 30 jours pour retourner un produit non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
États-Unis
Les clients américains disposent de 30 jours pour retourner un produit, sous réserve qu'il soit non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour peuvent être pris en charge par Velvéas en cas de produit défectueux.
Garanties
Les produits vendus par Velvéas sont couverts par les garanties suivantes :
France et Union européenne
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Suisse
Garantie légale de conformité en vertu du Code des obligations suisse (CO), couvrant les défauts de fabrication et de conformité.
Canada
Garantie légale de conformité des produits, en vertu des lois provinciales sur la protection du consommateur.
États-Unis
Garantie contre les défauts de fabrication selon les lois fédérales et locales en vigueur.
Protection des Données Personnelles
Velvéas s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux réglementations locales :
Union européenne
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Suisse
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Canada
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
États-Unis
Conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les clients résidant en Californie.
Les clients peuvent à tout moment accéder, corriger ou demander la suppression de leurs données personnelles.
Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les clients en France et dans l'Union européenne.
Les clients résidant en Suisse sont soumis au droit suisse, notamment à la Loi fédérale complétant le Code civil suisse.
Les clients canadiens sont soumis aux lois de la province concernée et aux lois fédérales canadiennes applicables.
Les clients résidant aux États-Unis sont soumis aux lois de leur État de résidence, en plus des lois fédérales américaines.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable avant toute action en justice.
Informations de Contact
Pour toute demande d'information ou réclamation, le service client de Velvéas est joignable :
Service Client Velvéas
Email : contact@velveas.com
Adresse : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Dernière mise à jour : Mars 2026
